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Bruxelles met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives

Article de la rédaction du 12 mars 2019

Le Conseil de l’Union Européenne a adopté une liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Outre les cinq pays et territoires qui figuraient déjà sur la liste, la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs comprend désormais également les dix pays et territoires suivants: Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les Émirats arabes unis, les Fidji, les Îles Marshall, Oman et le Vanuatu.

Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.

Liste au 5/12/2017 :

Les Samoa américaines

Région administrative spéciale de Macao

Sainte Lucie

Le Royaume de Bahreïn

Les Iles Marshall

Les Samoa

La Barbade

La Mongolie

Trinidad et Tobago

Grenade

Namibie

Tunisie

Ile de Guam

République des Palaos

Etats Arabes Unis

République de Corée

Panama

Depuis cette liste a évolué :

Au 13 mars 2018 :

Trois autres jurisdictions ont été retirées de la liste (Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie), alors que trois jurisdictions supplémentaires ont été rajoutées (les Bahamas, Saint-Kitts-et-Nevis et les îles Vierges américaines).

Au 25 mai 2018 :

Le Conseil retire les Bahamas et Saint-Kitts-et-Nevis de la liste.

Au 2 octobre 2018 :

Le 2 octobre 2018, le Conseil a retiré les Palaos de la liste noire et a conclu que le Liechtenstein et le Pérou respectaient tous ses engagements.

Au 6 novembre 2018 :

Le Conseil a retiré la Namibie de la liste noire

Au 4 décembre 2018

Le Conseil a conclu qu’Andorre et Saint-Marin respectaient tous leurs engagements.

Le 12 mars 2019 : dix nouvelles juridictions ont été incluses dans la liste.

Liste globale : Guam, les îles Vierges des américaines, Samoa, Samoa américaines, Trinité-et-Tobago, Barbades, Aruba, Belize, Bermudes, Domique, Fidji, les îles Marshall, Oman, Emirats arabes unis, Vanuatu

Sur la base de l’examen mené par la Commission, les ministres ont aujourd’hui mis quinze pays sur liste noire.

Parmi ceux-ci :

  • cinq n’ont pris aucun engagement depuis l’adoption de la première liste noire, en 2017: les Samoa américaines, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines.

  • Trois autres avaient déjà été inscrits sur la liste de 2017 puis placés sur la liste grise après avoir pris des engagements, mais doivent être remis sur liste noire pour avoir manqué de les honorer: la Barbade, les Émirats arabes unis et les Îles Marshall.

  • Sept autres pays inscrits sur la liste grise ont été placés sur la liste noire pour la même raison: Aruba, le Belize, les Bermudes, les Fidji, le Vanuatu et la Dominique.

  • Trente-quatre autres pays continueront de faire l’objet d’un suivi en 2019 (liste grise), tandis que vingt-cinq pays retenus lors du processus d’examen initial ont été déclarés en règle.

Source : Commission européenne

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