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Bruxelles met à jour sa liste noire des paradis fiscaux : 3 états retirés et 3 états ajoutés

Article de la rédaction du 12 mars 2018

Trois pays et territoires retirés et trois autres ajoutés au niveau de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs

Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.

Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de MacaoSainte Lucie

Le Royaume de Bahreïn

Les Iles Marshall

Les Samoa

La Barbade

La Mongolie

Trinidad et Tobago

Grenade

Namibie

Tunisie

Ile de Guam

République des Palaos

Etats Arabes Unis

République de Corée

Panama

Le 23 janvier 2018 une première mise à jour est intervenue faisant sortir huit pays et territoires de cette liste noire.

Depuis cette date la liste noire des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 Etats suivants :

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de MacaoSainte Lucie

Le Royaume de Bahreïn

Les Iles Marshall

Trinidad et Tobago

Namibie

Ile de Guam

République des Palaos

Le 13 mars 2018, la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales a été adaptée à la lumière :

  • des engagements pris par les pays et territoires figurant sur la liste;

  • d’une évaluation des pays et territoires pour lesquels aucune décision d’inscription sur la liste n’a pas encore été prise. En pratique, le Conseil a retiré Bahreïn, les Îles Marshall et Sainte-Lucie de la liste et y a ajouté les Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès et les Îles Vierges américaines.

Les Samoa américainesRégion administrative spéciale de MacaoÎles Vierges américaine

Les Bahamas

Saint-Christophe-et-Niévès

Trinidad et Tobago

Namibie

Ile de Guam

République des Palaos

La liste de l’UE a pour objectif de promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale, en mettant tout en œuvre pour prévenir l’évasion fiscale et la fraude fiscale. Elle a été élaborée en 2017, parallèlement au travail mené au sein de l’OCDE.

«Je me réjouis de voir un nombre croissant de pays et territoires que nous avions fait figurer sur la liste en décembre s’engager à réformer leurs politiques fiscales d’une manière qui permettra de répondre à nos préoccupations»,a indiqué Vladislav Goranov, ministre bulgare des finances, qui exerce actuellement la présidence du Conseil.

«Nous appelons tous les pays et territoires figurant sur la liste à en faire de même et invitons l’ensemble de ceux qui ont déjà pris des engagements à les mettre en œuvre en temps voulu. Notre objectif est de parvenir à des résultats optimaux en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale», a-t-il déclaré.

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