L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

L'équité fiscale : l'une des priorités de travail de Jean-Claude Juncker

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 10 septembre 2015

Crédit photo : ALF photo - stock.adobe.com

Le Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker a tenu son premier discours sur l’état de l’Union le 9 septembre dernier.

Le discours sur l’état de l’Union exige donc du Président de la Commission qu’il fasse le point sur la situation actuelle de notre Union européenne et définisse les priorités de travail pour l’avenir.

S’agissant de la politique fiscale, M. Juncker a précisé « dans le cadre de son discours sur l’état de l’Union de nous avons besoin de rendre nos politiques fiscales plus justes. Cela exige à la fois plus de transparence et plus d’équité, pour les citoyens et pour les entreprises. Nous avons présenté en juin un plan d’action, dont la substance est la suivante: le pays où l’entreprise réalise ses bénéfices doit aussi être le pays d’imposition ».

L’ACCIS fournit la meilleure solution au sein de l’Union européenne au problème de la planification fiscale agressive.

« Notre travail sur une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés constitue un pas en ce sens. Cette simplification rendra plus difficile la fraude fiscale »a ajouté le Président de la Commission.

Le plan d’action vise à présenter une proposition d’ACCIS révisée en 2016.

M. Juncker a également indiqué qu’ils travaillaient« sans relâche avec le Conseil pour conclure, d’ici à la fin de l’année, un accord sur l’échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux («tax rulings») ».

«Parallèlement, nous nous attendons à ce que nos enquêtes sur les différents régimes nationaux produisent des résultats très prochainement.»

Selon M. Juncker, ils ne ménageront aucun effort pour que les États membres adoptent les modalités d’une taxe sur les transactions financières d’ici à la fin de l’année.

« Nous avons besoin de plus d’Europe, de plus d’Union et de plus d’équité dans notre politique fiscale »a conclu le Président de la Commission

Source : Discours sur l’état de l’Union du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker