L'équité fiscale : l'une des priorités de travail de Jean-Claude Juncker

11/09/2015 Par La rédaction
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Le Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker a tenu son premier discours sur l’état de l’Union le 9 septembre dernier.

Le discours sur l’état de l’Union exige donc du Président de la Commission qu’il fasse le point sur la situation actuelle de notre Union européenne et définisse les priorités de travail pour l’avenir.

S’agissant de la politique fiscale , M. Juncker a précisé « dans le cadre de son discours sur l’état de l’Union de nous avons besoin de rendre nos politiques fiscales plus justes . Cela exige à la fois plus de transparence et plus d’équité, pour les citoyens et pour les entreprises. Nous avons présenté en juin un plan d’action, dont la substance est la suivante: le pays où l’entreprise réalise ses bénéfices doit aussi être le pays d’imposition » .

L’ACCIS fournit la meilleure solution au sein de l’Union européenne au problème de la planification fiscale agressive.

« Notre travail sur une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les soune assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés constitue un pas en ce sens. Cette simplification rendra plus difficile la fraude fiscale » ...