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Les pays de l'UE ont perdu près de 150 Mds € de recettes de TVA en 2016

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 21 septembre 2018

Selon une nouvelle étude publiée hier par la Commission européenne, les pays de l’UE ont perdu près de 150 milliards € de recettes de TVA en 2016. Pour mémoire, ce montant s’élevait à 152 milliards € en 2015.

Cette perte appelée «écart de TVA» correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu. Alors que les États membres ont effectué un travail considérable pour améliorer la perception de la TVA, les chiffres publiés aujourd’hui montrent que la réforme du système actuel de TVA de l’UE, alliée à une meilleure coopération au niveau de l’UE, est nécessaire pour que les États membres puissent utiliser pleinement les recettes de TVA dans leur budget.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet:«Les États membres ont amélioré la perception de la TVA dans l’ensemble de l’UE. Cet effort doit être reconnu et salué. Mais une perte de 150 milliards € par an pour les budgets nationaux reste inacceptable, en particulier lorsque sur cette somme, 50 milliards € finissent dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes. Une amélioration substantielle ne sera possible qu’avec l’adoption de la réforme de la TVA que nous avons proposée il y a un an. J’invite instamment les États membres à avancer sur le système de TVA définitif avant les élections au Parlement européen en 2019.»

En termes nominaux, l’écart de TVA a diminué de 10,5 milliards € pour s’établir à 147,1 milliards € en 2016, soit une baisse à 12,3 % du montant total des recettes de TVA par rapport à 13,2 % l’année précédente.

Les performances individuelles des États membres varient encore sensiblement.L’écart de TVA a diminué dans 22 États membres, la Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas affichant de bons résultats, avec une baisse dans chaque cas de plus de 5 points de pourcentage en ce qui concerne les pertes de TVA.

Toutefois, l’écart de TVA a augmenté dans six États membres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Estonie et la France.

S’il est vrai que de nombreux progrès ont été réalisés pour améliorer la perception et la gestion de la TVA au niveau de l’UE, les États membres devraient à présent aller de l’avant et adopter dès que possible la réforme plus vaste permettant de réduire la fraude à la TVA dans le système de l’UE, telle qu’elle a été proposée par la Commission l’année passée.