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Politique fiscale de l'Union européenne : les priorités pour les prochaines années

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 27 mai 2001

Au cours de ces dernières années, la contribution de la politique fiscale aux objectifs de la Communauté a de manière croissante été associée au développement du marché intérieur, à l’Union économique et monétaire et au renforcement de l’intégration économique.

Dans le contexte de la mise en place du marché intérieur, la Communauté a adopté un nombre significatif d’actes législatifs dans le domaine de la TVA et des accises au début des années 90.

Ceci n’a fait que souligner l’absence d’une politique cohérente en matière de fiscalité directe.

Dans le même temps, il est apparu clairement que les discussions des propositions à caractère fiscal s’inscrivaient trop rarement dans le cadre d’une politique plus large de l’Union européenne.

Lors de la réunion ECOFIN informelle de Vérone en avril 1996, la Commission, a mis en évidence le contraste existant entre la nécessité de progresser dans la coordination fiscale au sein de l’Union et le nombre de décisions prises dans ce domaine; elle a donc proposé une vision nouvelle et globale de la politique fiscale. Trois grands défis, qui sont liés et se renforcent ainsi mutuellement, ont été identifiés pour l’Union européenne:

  • la stabilisation des recettes fiscales des États membres;

  • le bon fonctionnement du marché unique et

  • la promotion de l’emploi.

En élaborant cette approche, la Commission a plaidé pour une plus grande coordination fiscale au sein de l’UE, dans sa communication du 1er octobre 1997, document qui a servi de point de départ à une discussion sur la politique fiscale au sein du Conseil, le 13 octobre 1997.

Bien que les progrès aient été lents au cours des trois dernières années et demie qui se sont écoulées depuis cette date, quelques avancées significatives ont été réalisées, notamment dans le domaine de la fiscalité directe. En particulier, l’accord global sur des éléments essentiels du paquet fiscal conclu au sein du Conseil, réuni les 26 et 27 novembre 2000, a constitué un pas important vers la réalisation des défis précités.

Toutefois, la Commission est fermement persuadée qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de coordination fiscale.

La présente communication définit ce que la Commission considère comme les priorités fondamentales de la politique fiscale communautaire pour les années à venir. Elle explique l’approche générale que, de l’avis de la Commission, la Communauté doit adopter compte tenu de ses objectifs politiques plus larges et elle souligne un certain nombre de priorités dans des domaines fiscaux spécifiques.