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Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour

Fiscalité communautaire

Article de la rédaction du 28 septembre 2021

Crédit photo : TMLsPhotoG - stock.adobe.com

En réponse à un parlementaire qui l’interrogeait sur la taxe européenne sur les transactions financières, le Gouvernement vient de confirmer qu’elle était toujours en mode "projet".

Le Parlement européen a adopté, le 8 mars 2011, une résolution pour inviter la Commission et le Conseil à œuvrer en faveur de l’adoption d’une taxation sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne.

À partir de cette initiative, la Commission européenne a émis, le 28 septembre 2011, une proposition de directive (COM(2011) 594 final établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l’Union.

Si, le Parlement européen a donné un avis favorable à cette proposition de directive le 23 mai 2012 son adoption requiert toutefois l’unanimité des 27 États membres, mais certains pays, notamment le Royaume-Uni mais aussi la Suède, les Pays-Bas ou la République tchèque, ont fait part de leur opposition résolue et réitérée.

En septembre 2017, M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE avait indiqué qu’il n’avait "pas connaissance de progrès extraordinaires récents dans ce domaine" tout en concédant que la conversation se poursuivait.

Il a précisé qu’au cours de quelques réunions européennes, certains états de l’UE s’étaient tournés vers l’OCDE en lui demandant si l’organisation pouvait amener ce sujet au G20.

Il avait alors indiqué :« On pourrait, mais est-ce que vous voulez qu’on le fasse ? car au G20 on sait d’emblée que les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-uni y sont farouchement opposés. C’est pourquoi, à ce jour, l’OCDE n’a pas de ressources consacrées à l’étude d’une TTF. Il n’y a pas de projet sur le sujet même si certains économistes de l’OCDE y travaillent, car tout simplement il n’y a pas d’appétit des trois plus grands centres financiers mondiaux que sont Tokyo, NY et Londres.»

Le Gouvernement vient de préciser que, si le discours pour l’Europe du Président de la République le 26 septembre 2017 à la Sorbonne avait permis une relance des négociations dès septembre 2018 et l’identification d’une base de compromis crédible fin 2019, basé sur la taxe française, compte tenu de la règle de l’unanimité qui prévaut en matière fiscale, des discussions sont encore nécessaire pour rallier au moins 9 Etats membres à ce projet.

Même si la "France reste mobilisée pour parvenir à un accord rapidement", il est à craindre que cette taxe reste à l’état de projet.

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