UE : le manque à gagner en recettes de TVA non perçues s’élève à 137Md€ en 2017

05/09/2019 Par La rédaction
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Selon une étude publiée aujourd’hui par la Commission européenne, les pays de l’Union ont enregistré en 2017 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’élève à 137 milliards d’euros. L’écart de TVA (c’est-à-dire la différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu) s’est quelque peu resserré par rapport aux années précédentes, mais reste très important.

Cet écart de TVA non négligeable met une fois encore en lumière la nécessité d’une réforme globale des règles de l’UE en matière de TVA, comme l’a proposé la Commission en 2017, ainsi que d’une coopération accrue entre les États membres pour réprimer la fraude à la TVA et rendre les règles fonctionnelles pour les entreprises et les commerçants qui respectent la loi. L’écart de TVA mesure l’efficacité des mesures d’application et de contrôle des règles de TVA dans chaque État membre, étant donné qu’il fournit une estimation du manque à gagner li&eacue; à la fraude et à l’évasion fiscales, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’aux erreurs de calcul.

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