Cet objectif stratégique, formulé lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, a été confirmé lors des Conseils suivants. La fiscalité des entreprises dans l’UE a un rôle essentiel à jouer pour permettre la réalisation de cet objectif et renforcer le cadre économique d’appui nécessaire.
La stratégie « à deux niveaux» de la Commission définit la marche à suivre.
C’est dans ce contexte que, dans une communication publiée en octobre 2001, la Commission a présenté une stratégie à deux niveaux visant à remédier aux pertes d’efficacité liées à la fiscalité et à lever les obstacles à l’activité économique transfrontalière sur le marché intérieur. Cette communication s’appuyait sur les résultats d’une étude approfondie réalisée par les services de la Commission [3], qui présentait en détail des solutions immédiates et ciles services de la Commission [3], qui présentait en détail des solutions immédiates et ciblées, mais aussi des mesures visant la réalisation d’un objectif à plus long terme, qui consiste à permettre aux entreprises d’être imposées sur la base d’une assiette consolidée couvrant l’ensemble de leurs activités dans l’Union européenne.
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