Les députés ont adopté une résolution proposant des modifications au système établissant la liste noire européenne des paradis fiscaux, qu’ils jugent actuellement confus et inefficace.
La liste noire européenne des paradis fiscaux, créée en 2017, a eu un impact positif mais son plein potentiel n’a pas été exploité, les territoires mentionnés dans la liste ne représentant en effet que moins de 2% des pertes de recettes fiscales au niveau mondial , affirment les députés.
La résolution adoptée jeudi par 587 voix pour, 50 contre et 46 abstentions, qualifie le système actuel de confus et inefficace . Elle fait suite au débat tenu mercredi soir avec la présidence du Conseil et la Commission.
Les députés proposent des modifications qui rendraient la procédure d’inscription ou de retrait d’un pays de la liste plus transparente, cohérente et impartiale. Ils proposen également d’ajouter des critères afin de garantir que davantage de pays soient considérés comme des paradis fiscaux et d’empêcher que certains pays ne soient retirés de la liste trop rapidement. Les États membres de l’UE devraient également être contrôlés pour savoir s’ils présentent des caractéristiques propres à un paradis fiscal, et ceux qui en présentent devraient être considérés comme des paradis fiscaux.
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