Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

21/08/2017 Par La rédaction
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L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017.

Les principales modifications intervenues au réseau conventionnel français concernent :

Pour aller plus loin :

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