Liste européenne des paradis fiscaux : la Barbade sort et la Dominique entre

23/02/2021 Par La rédaction
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Le Conseil a adopté ce jour des conclusions relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales et décidé d’ajouter la Dominique à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs (annexe I des conclusions) et d’en retirer la Barbade.

La liste comprend les pays et territoires à travers le monde qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale. Ces critères portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Les modifications apportées à la liste tiennent compte de la notation publiée récemment par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE (ci-après le "Forum mondial") en ce qui concerne l’échange de renseignements à la demande. Aux fins de la liste, l’UE exige que les pays et territoires soient classés au moins comme "largement conformes" à la norme internationale sur la trans comme "largement conformes" à la norme internationale sur la transparence et l’échange de renseignements à la demande.

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