Au cours de ces dernières années, la contribution de la politique fiscale aux objectifs de la Communauté a de manière croissante été associée au développement du marché intérieur, à l’Union économique et monétaire et au renforcement de l’intégration économique.
Dans le contexte de la mise en place du marché intérieur, la Communauté a adopté un nombre significatif d’actes législatifs dans le domaine de la TVA et des accises au début des années 90.
Ceci n’a fait que souligner l’absence d’une politique cohérente en matière de fiscalité directe.
Dans le même temps, il est apparu clairement que les discussions des propositions à caractère fiscal s’inscrivaient trop rarement dans le cadre d’une politique plus large de l’Union européenne.
Lors de la réunion ECOFIN informelle de Vérone en avril 1996, la Commission, a mis en évidenc le contraste existant entre la nécessité de progresser dans la coordination fiscale au sein de l’Union et le nombre de décisions prises dans ce domaine; elle a donc proposé une vision nouvelle et globale de la politique fiscale. ...