Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, un budget qu'il estime "responsable et protecteur", selon l'expression du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. En voici les principales mesures.
Un bouclier tarifaire maintenu
Comme annoncé préalablement par le gouvernement, un bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz est maintenu en 2023, dans une version toutefois moins protectrice qu'en 2022. L'augmentation des tarifs réglementaires sera de 15% (au 1er janvier pour le gaz et 1er février pour l'électricité), alors qu'ils auraient doublé sans l'intervention publique, selon Bercy.
Afin d’accompagner les ménages face à ces hausses tarifaires des chèques énergie exceptionnels seront versés d’ici la fin de l’année 2022. Le montant de ce chèque atteindra 100 € ou 200 €, selon le niveau de revenus des ménages.
Le coût du bouclier énergétique est évalué à 45 milliards d'euros en 2023. Mais Bercy estime que le coût réel pour l'Etat ne se chiffrera qu'à 16 milliards d'euros (11 pour le gaz et 5 pour l'électricité), grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d'énergies renouvelables, qui doivent reverser à l'Etat une partie des bénéfices liés à l'explosion des cours.
Des engagements pour la transition énergétique
Au total, le budget pour "l'écologie, le développement et la mobilité durables" sera de 26,5 Md€ en 2023, contre 20,6 Md€ dans la première loi de finances 2022 et 29,9 Md€ selon la loi de finances rectificative votée à l'été, qui englobe le dispositif de remise sur chaque litre de carburant, a précisé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Le budget pour l'Ecologie inclut plusieurs mesures phares annoncées par le gouvernement, comme le Plan vélo (250 M€) ou le Fonds vert de 1,5 Md€ pour les collectivités territoriales.
Le dispositif "MaPrimeRénov'" destiné à la rénovation énergétique est porté à 2,5 Md€ (+500 millions).
Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 Md€. Cela inclut la mesure de "leasing social", un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés.
Enfin, le PLF2023 prévoit de cesser dès le 1er janvier 2023 d’octroyer des garanties export pour l’ensemble de la chaine de valeur du secteur de toutes les énergies fossiles : depuis l’exploration-production en amont, jusqu’au raffinage en aval, en passant par le transport et le stockage.
Revalorisations des prestations, pensions et revenus d’activité
Le PLF 2023 traduit l’engagement du Gouvernement à augmenter les prestations sociales à raison de l’inflation afin de soutenir le revenu des ménages modestes.
La déconjugalisation de l’AAH, qui bénéficiera à 160 000 allocataires (dont 80 000 nouveaux entrants dans la prestation) pour un gain moyen de 300 € par mois, sera mise en oeuvre au plus tard le 1er octobre 2023, ce délai étant nécessaire afin que les caisses de sécurité sociale puissent mener à bien les travaux techniques, notamment en termes de systèmes d'information.
Hausse du nombre de fonctionnaires
Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l'Etat et ses opérateurs en 2023, et promet de se tenir à son mandat de "stabilité" des effectifs sur le quinquennat.
- Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l'Intérieur : la Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", que l'on retrouve dans le PLF.
- Un peu plus de 2.300 emplois en équivalent temps plein sont attribués au ministère de la Justice.
- Du côté de l’Éducation nationale, 2.000 emplois de plus sont prévus, notamment pour recruter des AESH (accompagnant éducatif et social) pour soutenir les élèves en situation de handicap. Et une enveloppe de 935 M€ sera débloquée pour revaloriser les salaires des enseignants.
- Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront eux renforcés avec plus de 1.500 nouveaux emplois, notamment "dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense".
- Et un millier de postes supplémentaires sont aussi prévus pour le ministère du Travail.
Aides aux entreprises
Fidèle à sa promesse de baisser les impôts de production, le gouvernement confirme que la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards en 2023 et 2024.
3Md€ sont prévus dans le budget pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l'énergie.
Quelque 6 Md€ d'engagements sont inscrits au titre de France 2030, le programme destiné à favoriser l'innovation, a indiqué Bruno Le Maire.
"En retour, nous voulons que les grandes entreprises industrielles poursuivent leur mouvement" de relocalisation et d'implantation de sites en France, a prévenu le ministre à l'attention des entreprises françaises.
En 2023, le Gouvernement poursuit son soutien à l’apprentissage avec l’objectif d’atteindre le million d’entrées en contrat d’ici 2027. Les crédits de paiement inscrits au PLF 2023 pour les aides à l’embauche d’alternants s’élèvent à 3,5 Md€.
Hébergement d'urgence
5.900 places d'hébergement vont être créées pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. Le budget 2023 prévoit au total une hausse de 6% de l'enveloppe "immigration, asile et intégration".
Une "enveloppe de secours"
"Prévoyant", le gouvernement a mis de côté une "enveloppe de secours" pour d'éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe, même si selon Bruno Le Maire, "ce n'est pas le cas le plus probable". Le montant de ces crédits non affectés est un peu inférieur à 2 Md€.
Toute aide en 2023 serait "ciblée (...) sur ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler", a indiqué le ministre.