Tag L64 Du Lpf - Tous les articles

20/02/2023

Jurisprudence

abus de droit fiscal l64 du lpf démembrement de propriété usufruit sci Contrôle et contentieux Jurisprudence

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique

20/01/2023

Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession l64 du lpf Contrôle et contentieux Jurisprudence

Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit

06/01/2023

Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal soulte l64 du lpf 150 0 b ter du cgi Contrôle et contentieux Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

09/12/2022

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession déficits comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 15 ii du cgi trust Contrôle et contentieux Doctrine

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

28/11/2022

Jurisprudence

abus de droit fiscal apport cession l64 du lpf Contrôle et contentieux Jurisprudence

Apport-cession, abus de droit fiscal et réinvestissement dans une résidence de tourisme non exploitée directement

10/05/2022

Jurisprudence

plus value mobilière abus de droit fiscal soulte l64 du lpf 150 0 b ter du cgi Contrôle et contentieux Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

31/03/2022

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf réduction de capital Plus-values mobilières Doctrine

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

14/02/2022

Jurisprudence

abus de droit fiscal l64 du lpf revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié

07/02/2022

Jurisprudence

abus de droit fiscal fraude fiscale l64 du lpf Contrôle et contentieux Jurisprudence

Le Conseil d'Etat rappelle que la répression des abus de droit est possible même sans texte en matière fiscale

31/01/2022

Jurisprudence

abus de droit fiscal l64 du lpf management package Contrôle et contentieux Jurisprudence

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

13/01/2022

Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf dividendes réduction de capital Contrôle et contentieux Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

11/01/2022

Jurisprudence

abus de droit fiscal plus value professionnelle l64 du lpf 151 octies du cgi apport en société Plus-values professionnelles Jurisprudence

Quand l'apport en société sous 151 octies caractérise un montage artificiel constitutif d'un abus de droit fiscal

27/12/2021

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf apport en société Contrôle et contentieux Doctrine

Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable

01/12/2021

Doctrine

abus de droit fiscal augmentation de capital comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf réduction de capital rachat de titres Contrôle et contentieux Doctrine

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

02/08/2021

Jurisprudence

abus de droit fiscal apport cession l64 du lpf 150 0 b ter du cgi Contrôle et contentieux Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

29/07/2021

Doctrine

donation abus de droit fiscal pacte dutreil comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf sci Contrôle et contentieux Doctrine

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

28/07/2021

Doctrine

donation abus de droit fiscal l64 du lpf dmtg Contrôle et contentieux Doctrine

Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière

28/07/2021

Doctrine

abus de droit fiscal l64 du lpf 15 ii du cgi sci Contrôle et contentieux Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

22/04/2021

Jurisprudence

donation abus de droit fiscal l64 du lpf dmtg Contrôle et contentieux Jurisprudence

Pas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fonds

10/10/2019

Doctrine

abus de droit fiscal rente viagère comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Droits de mutation Doctrine

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

10/10/2019

Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 150 0 b du cgi Plus-values mobilières Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

05/03/2019

Jurisprudence

abus de droit fiscal l64 du lpf pea pme Contrôle et contentieux Jurisprudence

Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

04/03/2019

Analyses et points de vue

abus de droit fiscal l64 du lpf l64 a du lpf louis joseph de coincy Contrôle et contentieux Analyses et points de vue

Que faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?

14/01/2019

Doctrine

abus de droit fiscal l64 du lpf l64 a du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?

08/11/2018

Loi

abus de droit fiscal l64 du lpf plf2019 Contrôle et contentieux Loi

La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »

06/04/2018

Doctrine

donation abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf dmtg Contrôle et contentieux Doctrine

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

05/04/2018

Jurisprudence

abus de droit fiscal rente viagère l64 du lpf Contrôle et contentieux Jurisprudence

Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée

10/10/2017

Doctrine

abus de droit fiscal revenus fonciers l64 du lpf 15 ii du cgi Impôt sur le revenu Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal

10/10/2017

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Plus-values mobilières Doctrine

3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

29/03/2017

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

13/03/2017

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017

09/03/2017

Doctrine

abus de droit fiscal l64 du lpf pénalités l64 a du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Régime des pénalités fiscales cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu

10/01/2017

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 15 ii du cgi Contrôle et contentieux Doctrine

Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal

29/12/2016

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf fonds de commerce Contrôle et contentieux Doctrine

Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce

29/12/2016

Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 150 0 b du cgi Contrôle et contentieux Doctrine

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

03/10/2016

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Séances du comité de l'abus de droit fiscal : nouveaux avis publiés

15/06/2016

Jurisprudence

abus de droit fiscal l64 du lpf sci Contrôle et contentieux Jurisprudence

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal

19/04/2016

Doctrine

plus value mobilière abus de droit fiscal l64 du lpf échange de titres montages fiscaux abusifs Contrôle et contentieux Doctrine

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

29/03/2016

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf 150 0 b ter du cgi Contrôle et contentieux Doctrine

Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

16/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Etudes, synthèses et rapports

Rapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014

20/05/2015

Jurisprudence

abus de droit fiscal régime mère fille l64 du lpf Contrôle et contentieux Jurisprudence

L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal

25/02/2015

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf donation avant cession Contrôle et contentieux Doctrine

Donation avant cession : faux prêt et vraie «réappropriation» par les donateurs

04/09/2014

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Apport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

15/07/2014

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Modification de la date de clôture de l'exercice sociale : attention à l'abus de droit fiscal

20/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Etudes, synthèses et rapports

Elargissement de la notion d’abus de droit fiscal, le débat est relancé

12/06/2014

Doctrine

abus de droit fiscal isf comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf échange de titres Contrôle et contentieux Doctrine

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

12/06/2014

Doctrine

abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal

19/05/2014

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf donation avant cession Contrôle et contentieux Doctrine

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

19/05/2014

Doctrine

abus de droit fiscal comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf donation avant cession Contrôle et contentieux Doctrine

Donation avant cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscal

18/03/2014

Doctrine

abus de droit fiscal apport cession comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal

17/03/2014

Doctrine

donation abus de droit fiscal rente viagère comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf Contrôle et contentieux Doctrine

La vente en viager peut être requalifiée de donation déguisée en l'absence de contrepartie réelle et sérieuse

15/04/2009

Doctrine

abus de droit fiscal l64 du lpf dmtg Contrôle et contentieux Doctrine

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