L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy ajoute trois nouveaux schémas

Contrôle et contentieux

Article de la rédaction du 16 septembre 2016

Crédit photo :Sinica Kover - stock.adobe.com

Comme annoncé par le Comité national de Lutte contre la Fraude le 14 septembre dernier lors de l’adoption de son plan triennal Bercy vient d’intégrer 3 nouvelles fiches de montages ou pratiques abusifs sur son site.

Pour mémoire, le 1er avril 2015 Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages avaient ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.

Il était prévu que d’autres montages viennent s’y ajouter par la suite.

« Cette publication doit permettre aux entreprises ou aux particuliers de connaître à l’avance les risques auxquels ils s’exposent en cas de recours à ces schémas et, s’ils sont mis en œuvre, à les inciter à y mettre fin », avait alors précisé le ministre du Budget

Le gouvernement vient de mettre à jour sa carte en y intégrant 3 nouveaux montage :