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Rapport du Conseil des impôts : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale

Contrôle et contentieux

Article de la rédaction du 16 novembre 2002

Crédit photo : olrat - stock.adobe.com

Le Conseil des impôts a rendu public, en novembre 2002, un rapport sur les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.

Le Conseil des impôts a analysé les attentes des contribuables,tant particuliers qu’entreprises, face à l’administration fiscale.

En choisissant le thème des « relations de l’administration fiscale avec les contribuables », le Conseil des impôts a entendu souligner l’importance d’un sujet longtemps négligé dans notre pays. Forte du caractère régalien de sa mission, l’administration fiscale a traditionnellement entretenu avec des usagers qualifiés « d’assujettis », des relations fortement teintées d’unilatéralisme. Or, la situation de l’administration fiscale vis-à-vis des citoyens est particulière.

A l’inverse d’autres administrations, elle n’intervient pas au bénéfice de personnes individuellement identifiées, mais de la collectivité dans son ensemble. C’est pourquoi l’impôt n’est jamais ressenti comme une réalité agréable. Dès lors, ceux qui ont la charge de l’administrer sont souvent placés face à des rapports difficiles à gérer, allant même parfois à la limite du conflit ouvert.

Par nature, l’administration fiscale ne saurait donc être la plus populaire. Tout au moins doit-elle être respectée et sa légitimité reconnue.

Dans une société où la qualité des services offerts par les entreprises du secteur privé et les administrations publiques a fortement augmenté, l’administration fiscale a dû s’adapter pour préserver cette légitimité. Aussi s’efforce-t-elle aujourd’hui de répondre pleinement à sa mission de service public et de promouvoir un civisme fiscal accru.