Le gouvernement vient de publier un décret assouplissant la gestion de la procédure spécifique d’agrément des offres de dation de biens culturels à haute valeur artistique ou historique....
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Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art
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Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art
Publié le vendredi 9 novembre 2012 par La rédaction
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