La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010.
Fiscalonline 18 mai 2016Abri de jardin, pigeonniers et colombiers à l'épreuve de la taxe d'aménagement
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.