Devez-vous déclarer en ligne ?
Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet.
Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.
La généralisation de l’obligation de déclarer ses revenus en ligne étant progressive , si votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, vous aurez l’obligation de déclarer en ligne :
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en 2017 si votre RFR de l’année 2015 est supérieur à 28 000 € ;
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en 2018 si votre RFR de l’année 2016 est supérieur à 15 000 € . === En 2019, tous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à Internet.
| Date de réception des déclarations par les contribuables | À partir du 7 avril 2016 Et du 8 avril 2016 pour les DOM |
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Date d’ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service |
Mercredi 13 avril 2016 |
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Date limite de dépôt des déclarations (formulaire papier ) |
Mercredi 18 mai 2016 à minuit |
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Dates limites de souscription des déclarations en ligne |
Zone 2 (Départements n° 20 à 49) : Mardi 31 mai 2016 à minuit Zone 3 (Départements n° 50 à 974) : Mardi 7 juin 2016 à minuit |
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Dates limites de souscription pour les résidents à l’étranger (formulaire papier et déclaration en ligne) |
Mardi 7 juin 2016 à minuit |
Ā quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ?
Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera mis à disposition dans votre espace particulier sécurisé entre le 22 juillet et le 22 août 2016 (voir calendrier ci-après en fonction de votre situation). Si vous avez opté pour le 100% en ligne, vous en serez averti par un courriel d’information
Le calendrier
Le nouveau calendrier, détaillé ci-dessous, distingue les dates de mise à disposition en fonction de votre situation : non imposable ou bénéficiaire d’une restitution, imposable et non mensualisé, imposable et mensualisé.
Votre avis arrivera dans votre espace sécurisé
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Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution |
Entre le 22 juillet et le 8 août 2016 |
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Vous êtes imposable et non mensualisé |
Entre le 1er août et le 22 août 2016 |
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Vous êtes imposable et mensualisé |
Entre le 1er août et le 22 août 2016 |
Si vous recevez un avis papier, il arrivera
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Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d’une restitution |
Entre le 8 août et le 2 septembre 2016 |
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Vous êtes imposable et non mensualisé |
Entre le 4 août et le 24 août 2016 |
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Vous êtes imposable et mensualisé |
Entre le 18 août et le 6 septembre 2016 |
Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015.
Si vous avez opté pour ne plus recevoir votre avis sur papier, vous serez averti par un courriel d’information de la mise à disposition de cet avis dans votre espace Particulier.
Si vous déclarez en ligne, vous disposerez(sauf exceptions) d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) dès la signature de la déclaration en ligne. Pour plus de détails voir la fiche ASDIR.
Pour aller plus loin
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Impôt sur le revenu : généralisation du principe de la déclaration fiscale en ligne
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Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne
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Mise à jour de divers seuils et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2015
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Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement -
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Frais de carburant : barème forfaitaire au titre des revenus de 2015