Lors de l’examen du PLF2017 en première lecture les députés ont voté pour le maintien du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale (CIDPC) et de l’exonération d’impôt sur le revenu des suppléments de rétrocession d’honoraires.
L’article 13 du PLF2017 prévoit la suppression de six dépenses fiscales jugées « inefficaces ou inutiles » par le Gouvernement :
1.
Le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale et l’exonération d’impôt sur les suppléments de rétrocession d’honoraires
(6° du I don d’honoraires
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