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Les 10 recommandations de l'AFG en faveur de la fiscalité de l'épargne

Produits financiers
A propos de l'auteur L’Association Française de la Gestion financière (AFG) représente et défend les intérêts des professionnels de la gestion de portefeuille pour compte de tiers. Créée en 1961, elle réunit tous les acteurs du métier de la gestion d’actifs, qu’elle soit individualisée sous mandat ou collective via les Organismes de placement collectif (OPC). Ses membres sont les sociétés de gestion de portefeuille, entrepreneuriales ou filiales de groupes bancaires ou d’assurance, français et étrangers. Depuis 2009, l’AFG accueille des « membres correspondants » représentatifs de l’écosystème de la gestion : avocats, cabinets de conseil, SSII, fournisseurs de données, succursales.

Article de la rédaction du 29 août 2017

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié le 28 août dernier son Livre Blanc sur la « fiscalité de l’épargne ».

Tip
A l’heure où la fiscalité constitue plus que jamais un instrument d’attractivité, notamment dans le contexte du BREXIT, et où les restrictions imposées aux investisseurs institutionnels rendent indispensable d’associer les épargnants au financement de l’économie, l’AFG a, à partir de novembre dernier, interrogé ses adhérents et constitués des groupes de travail sectoriels afin d’identifier les réformes fiscales indispensables à ces objectifs. Il en a résulté 10 recommandations générales, ainsi que plusieurs mesures concernant des catégories particulières de placements qui sont détaillées dans un rapport d’une vingtaine de pages intitulé « Fiscalité de l’épargne : une fiscalité remise à l’endroit pour inciter les épargnants à financer l’économie »»

Ces mesures concernent :

  • au premier chef la fiscalité applicable aux placements financiers des investisseurs,

  • mais également les structures qui gèrent cette épargne (SGP, OPC) car tout coût fiscal mis à la charge de ces structures obère la rentabilité des placements intermédiés et détourne les épargnants d’une gestion professionnelle et diversifée.

1. Mesures générales concernant la fiscalité des investisseurs

  • Imposer les produits et gains de l’épargne selon un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux et n’excédant pas 30 % (20 % pour le long terme)

  • Abandonner le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) européenne à 10 États seulement et ne pas aggraver la TTF française

  • Sécuriser la non-imposition des remboursements de frais de gestion rendus obligatoires par la directive MIF 2

  • Supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, à tout le moins sur les placements financiers, et si une partie de cet impôt devait subsister, fixer le barème en fonction du rendement des actifs détenus (taux variable)

  • Rassurer les investisseurs par la sanctuarisation de la non rétroactivité de la fiscalité des placements financiers et par une facilitation du dialogue entre administration fiscale et contribuables

Mesures concernant la scalité des SGP et des OPC

  • Supprimer la taxe sur les salaires, ou, à tout le moins, plafonner le taux marginal à 10 %

  • Améliorer la compétitivité fiscale des SGP implantées en France, notamment par l’accélération de la baisse du taux de l’IS, la création d’une zone d’entreprise et faciliter l’éligibilité au crédit d’impôt recherche.

  • Permettre la création de “groupes TVA” en France

  • Améliorer le traitement des OPC en matière de bénéfice des conventions fiscales internationales

  • Exclure les fonds d’investissement alternatifs (FIA) soumis à l’impôt du champ d’application de la contribution de 3 % sur les revenus distribués