Chronique fiscale du 25 mars 2002
À la suite d’un contrôle fiscal, l’association les T. ont reçu une mise en demeure d’avoir à procéder à la déclaration des dons manuels perçus au titre des années 1993 à 1996, puis elle s’est vue notifier, faute de déclaration, une procédure de taxation d’office.
Il convient de préciser que ces dons étaient en fait des offrandes et qu’ils avaient été intégralement passés en comptabilité.
Le service a considéré au titre de l’article 757 alinéas 2 du CGI qu’il s’agissait de dons manuels révélés à l’Administration par le biais de la communication de la comptabilité.
Ces dons ont subi une imposition de 60 %.
Il ne faudrait pas en déduire que cette décision juridictionnelle est une décision anti-sectes ; toutes les associations sont concernées.