Tribune d’Harvest du 8 janvier 2019
Après de nombreuses tentatives infructueuses par le passé, la France, à l’instar de ses voisins européens (hormis la Suisse), modernise son système fiscal en adoptant le prélèvement à la source de l’IR (PAS). Cette réforme qui a bien failli ne pas voir le jour, du fait des hésitations de l’Elysée s’inquiétant des «bugs» constatés lors des derniers tests menés durant l’été, va révolutionner les modalités de paiement de l’IR dès janvier prochain.
Adaptation instantanée aux facultés contributives, gain en trésorerie du fait de l’étalement sur 12 mois et non plus sur 3 ou 10 échéances, simplicité (aucune démarche ou presque…)… si le système semble séduisant sur le papier, il pourrait réserver de mauvaises surprises… 4 points doivent particulièrement attirer l’attention des contribuables.
Contemporanéité … à condition de moduler
Le PAS prend 2 formes selon la nature des revenus : une retenue à la source pour les salaires, les pensions et, plus généralement, les revenus versés par un «tiers payeur» ; et un acompte pour les autres revenus (BIC, BNC, BA, pte pour les autres revenus...