La fiscalité environnementale ou éco-fiscalité traitée dans cette rubrique constitue l’un des outils visant à modifier les comportements des ménages et des entreprises en les réorientant vers des choix de production et de consommation plus respectueux de
L’éco-fiscalité consiste notamment à intégrer dans les prix des biens et des services, les coûts des dommages causés à l'environnement. ainsi, les taxes environnementales renchérissent le coût des activités génératrices de pollution et d’atteintes à l’environnement en vertu du principe du « pollueur- payeur » (Lutte contre les pollutions). Mais la fiscalité environnementale passe aussi par des dépenses fiscales constituées par des exonérations, réductions ou crédits d’impôt institués en application d’un objectif politique comme la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique.
Dans cette rubrique, Fiscalonline vous propose ainsi d’explorer toute l’actualité du droit fiscal environnemental à travers trois grandes thématiques :
- D’une part, la lutte contre les pollutions impliquant notamment les taxes visant les activités les plus polluantes.
- D’autre part, les dispositifs favorisant la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles.
- Enfin, la transition énergétique des ménages et des entreprises.