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"Ip box"

Loi 29/11/2024

PLF 2025 : Le Sénat adopte une réforme majeure du CIR, mais maintient le taux de l'IP Box

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/11/2024

PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15%

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 09/10/2023

Oui ! Le régime fiscal de l’« IP Box » s’applique également aux personnes physiques

Thématiques abordées :

Marques et brevets