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"Ir-pme"

Loi 19/11/2018

Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 20/06/2018

Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/05/2018

Taxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine public

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 16/10/2017

Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/02/2017

Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 06/12/2016

Les députés aménagent les dispositifs ISF-PME et Madelin pour faciliter la sortie fiscale des investisseurs historiques

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 22/07/2016

IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 08/10/2015

ISF-PME et Madelin : Les députés facilitent la sortie fiscale des investisseurs historiques

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 17/09/2015

Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 08/06/2015

Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/04/2015

Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 19/03/2015

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières