Analyses et points de vue
18/03/2015
Souscription au capital de PME : le dispositif ISF-PME »
Thématiques abordées :
"Ir-pme"
Loi
10/02/2015
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/01/2015
Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN
Thématiques abordées :
Loi
17/12/2014
IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2014
Vers un assouplissement fiscal de la souscription au capital sociétés d’investissement de «Business angels» ?
Thématiques abordées :
Doctrine
27/05/2014
Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices
Thématiques abordées :
Loi
17/12/2013
La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2013
Aménagement des avantages Madelin et ISF-PME en cas de souscription de parts de FCPI
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2012
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Thématiques abordées :
Loi
07/11/2012
La réduction d'impôt «Madelin» serait exclue du nouveau plafond global des niches fiscales
Thématiques abordées :