Doctrine
01/02/2017
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2017
Thématiques abordées :
"Intérêts"
Doctrine
02/11/2016
« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
02/06/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/02/2016
Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2016
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/12/2015
La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %
Thématiques abordées :
Doctrine
06/05/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
20/02/2015
Impôt dû au titre du versement des intérêts du plan épargne logement (PEL)
Thématiques abordées :
Loi
04/02/2015
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015
Thématiques abordées :
Doctrine
03/10/2014
Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014
Thématiques abordées :