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"Intérêts"

Doctrine 18/10/2004

Conditions dans lesquelles les intérêts de retard peuvent faire l'objet d'une atténuation

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 04/10/2004

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/05/2004

Règles applicables aux intérêts de retard

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 12/04/2004

Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 04/05/2002

Les intérêts moratoires en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/04/2002

Les stipulations de la CEDH sont sans portée à l'occasion de l'établissement et du recouvrement de l'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux