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"Plus value immobilière"

Loi 11/10/2012

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

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Suivi législatif

Loi 01/10/2012

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

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Politique communautaire et internationnale 27/09/2012

Le régime fiscal espagnol des plus-values immobilières est discriminatoire à l’égard des non-résidents

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Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 24/09/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte

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Analyses et points de vue 15/09/2012

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

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Analyses et points de vue 12/09/2012

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

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Analyses et points de vue 04/09/2012

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

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Analyses et points de vue 28/08/2012

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

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Analyses et points de vue 15/08/2012

Plus-value immobilière : seuil de 15.000 € et commission d'agence

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Analyses et points de vue 07/07/2012

Taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

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Loi 05/07/2012

Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Doctrine 13/06/2012

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

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