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"Plus value immobilière"

Doctrine 28/11/2013

Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 27/11/2013

Plus-values immobilières : le Conseil d'Etat confirme que le taux de 33,1/3 % n'est pas applicable aux résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 26/11/2013

PLF2014 : le Sénat censure la réforme du régime des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 22/10/2013

Réforme des plus-values immobilières : certitudes et incertitudes

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 21/10/2013

Plus-value immobilière des non-résidents : assouplissement du régime d'exonération pour les expatriés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Mobilité

Loi 21/10/2013

PLF2014 et plus-values immobilières : une réflexion globale sera menée lors de la navette parlementaire

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Loi 14/10/2013

Plus-value immobilière : coût de l'exonération partielle des prélèvements sociaux

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Plus-values immobilières

Loi 10/10/2013

Nouveau coup de théâtre dans la réforme de l'abattement des plus-values immobilières

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Plus-values immobilières

Doctrine 10/08/2013

Réforme des plus-values immobilières : Bercy révise sa copie

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 09/08/2013

Taxe sur les plus-values immobilières élevées : à vos réclamations !

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Plus-values immobilières

Doctrine 07/08/2013

Plus-values immobilières de plus de 50.000 € : Bercy commente le régime de la surtaxe

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 03/08/2013

Plus-values immobilières : le calcul de l'abattement pour durée de détention à compter du 1er septembre 2013

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