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"Qpfc"

Loi 13/12/2012

Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 21/11/2010

Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges

Thématiques abordées :

Suivi législatif