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"Apprentis"

Réglementaire 31/12/2018

Nouvelles règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération des apprentis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 14/12/2016

En 2017 les apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/03/2016

Imposition sur les revenus de 2015 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/09/2015

Les gratifications de stages signés à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d'impôt à hauteur 17 490 €

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 07/04/2015

Revenus des enfants : quels sont ceux qui doivent être déclarés ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/03/2015

Imposition des revenus 2014 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 04/11/2014

PLF2015 et apprentissage : les députés adoptent le coup de pouce de 1000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 01/03/2013

Actualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentis

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Réglementaire 14/01/2011

Limite d’exonération des salaires versés aux apprentis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 30/03/2010

Régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 02/04/2009

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil