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FiscalonlineFiscalonline 14 janvier 2011

Limite d’exonération des salaires versés aux apprentis

En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

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