En application de l’article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat de travail répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
En application de l’article L. 117-1 du code du travail, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage , outre le versement d’un salaire, à assurer une formation professionnelle méthodique et complète dispensée pour partie dans l’entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA), à un jeune travailleur qui s’oblige, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation dispensée en CFA et en entreprise.
Aux termes mêmes de l’article 81 bis du CGI, l*'exonération s’applique aussi bien au foyer fiscal des parents qui le comptent à charge qu’à l’apprenti imposable en son nom propre.*