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"Avoirs non déclarés"

Jurisprudence 05/01/2026

Avoirs à l’étranger et taxation d'office : le tribunal résiste à la Cour de cassation sur l’imprescriptibilité de fait

Thématiques abordées :

Avoirs non déclarés

Evasion fiscale

Jurisprudence 17/09/2025

Taxation d'office des avoirs à l'étranger : le régime français de prescription jugé compatible avec la libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Avoirs non déclarés

Evasion fiscale

Jurisprudence 23/07/2025

Avoirs détenus à l'étranger et article L.23C du LPF : le juge sursoit à statuer en attendant l'éclairage de la Cour de cassation

Thématiques abordées :

Avoirs non déclarés

Evasion fiscale

Jurisprudence 13/05/2025

Imposition des avoirs figurant sur des comptes à l'étranger non déclarés : la simple « présomption de titularité » ne suffit pas

Thématiques abordées :

Avoirs non déclarés

Evasion fiscale

Jurisprudence 14/03/2025

Avoirs non déclarés à l'étranger : la relaxe pénale fait obstacle aux redressements fiscaux fondés sur les mêmes faits

Thématiques abordées :

Avoirs non déclarés

Contrôle et contentieux