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"Bitcoin"

Jurisprudence 26/04/2018

Fiscalité des cryptomonnaies : les gains occasionnels sur bitcoin ne relèvent pas des BNC mais des plus-values

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

27/10/2017

Blockchain : l’Etat prend en main la gestion des titres non cotés

Thématiques abordées :

Economie

20/10/2017

ICO Charter : Publication de la première charte de bonnes pratiques pour les levées de fonds en cybermonnaies

Thématiques abordées :

Deals & levées de fonds

Jurisprudence 23/10/2015

Le change de monnaie virtuelle «Bitcoin» contre des monnaies conventionnelle est exonéré de TVA

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 05/08/2014

Suggestions du Sénat relatives au cadre juridique applicable aux Bitcoins

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 12/07/2014

Le régime fiscal applicable aux bitcoins

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Politique communautaire et internationnale 26/03/2014

Le «bitcoin» n'est pas une monnaie mais un actif susceptible d'être soumis à l'impôt

Thématiques abordées :

Actifs Numériques