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"Cfe"

Doctrine 20/02/2020

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 28/11/2019

Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 07/11/2019

CFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affaires

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 25/10/2019

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 09/08/2019

Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires

Thématiques abordées :

CET

Analyses et points de vue 12/06/2019

Quelle est la fiscalité du micro-entrepreneur ?

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 14/02/2019

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 01/02/2019

Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 03/01/2019

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/10/2018

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

Thématiques abordées :

CET

Jurisprudence 22/09/2018

L'exclusion des sociétés publiques locales de l’exonération de CFE dont bénéficient les ports est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 06/09/2018

CFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affaires

Thématiques abordées :

CET