Doctrine
01/02/2019
Exonération de CFE en faveur des artisans : appréciation de l'importance des installations
"Cfe"
Doctrine
03/01/2019
Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Thématiques abordées :
Doctrine
04/10/2018
Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Jurisprudence
22/09/2018
L'exclusion des sociétés publiques locales de l’exonération de CFE dont bénéficient les ports est inconstitutionnelle
Doctrine
06/09/2018
CFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affaires
Doctrine
05/09/2018
Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE
Jurisprudence
03/07/2018
L'exclusion des ports de plaisance de l'exonération de CFE est-elle constitutionnelle ?
Loi
04/06/2018
Activités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitation
Doctrine
08/01/2018
Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Doctrine
27/10/2017
Le Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiants
Doctrine
07/07/2017
Barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2017
Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones