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"Impôt sur le revenu"

Réglementaire 29/12/2013

Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2013

Investissement locatif : maintien de la réduction d'impôt sur le bien conservé en indivision après divorce

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/12/2013

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2013

Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/07/2013

Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/06/2013

« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/06/2013

Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 04/06/2013

Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 23/05/2013

Revenus d'activité ouvrant droit au bénéfice de la prime pour l'emploi

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/05/2013

Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 30/04/2013

Barème de l'impôt sur le revenu pour 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 26/04/2013

Déclarations des revenus 2012 : précisions sur les pièces justificatives à fournir

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

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