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"Impôt sur le revenu"

Analyses et points de vue 03/02/2014

Remise à plat de la fiscalité des ménages : les pistes de travail de Jean-Marc Ayrault

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 16/01/2014

Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault rappelle la méthode et le calendrier

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 29/12/2013

Le gouvernement précise les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt « Duflot »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/12/2013

Investissement locatif : maintien de la réduction d'impôt sur le bien conservé en indivision après divorce

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/12/2013

Les français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source française

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2013

Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/07/2013

Bercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal Malraux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/07/2013

Modification du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/07/2013

La base BOFiP est mise à jour des seuils et plafonds applicable en matière d'impôt sur le revenu pour 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Réglementaire 04/07/2013

Précisions concernant le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire «Duflot»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 10/06/2013

« Girardin industriel » : précisions sur le fait générateur de la réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/06/2013

Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels