"Logement"
Jurisprudence
22/04/2025
Frais de logement et avantages occultes : les limites de la déduction fiscale d'un appartement à usage mixte
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/05/2024
Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/04/2024
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Thématiques abordées :
Doctrine
16/04/2024
Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Thématiques abordées :
Loi
22/01/2024
Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptée par les députés
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/12/2023
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Thématiques abordées :
Doctrine
12/12/2023
Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel