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logement : Tous les articles

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

16/04/2024

Doctrine

Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

22/01/2024

Loi

Les 14 recommandations de la résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement adoptée par les députés

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

12/12/2023

Doctrine

Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel

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