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"Multinationales"

Politique communautaire et internationnale 07/02/2018

Feuille de route de la politique fiscale de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

Thématiques abordées :

Multinationales

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 27/10/2017

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique accordé aux multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 02/06/2017

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

Thématiques abordées :

Multinationales

Prix de transfert

Politique communautaire et internationnale 12/04/2016

Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 15/03/2016

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Doctrine 07/10/2015

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 17/09/2015

Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 28/04/2014

Les mesures des ministres des Finances du G5 pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 12/02/2013

Taxation des bénéfices, les multinationales dans le collimateur de l'OCDE

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale