Fiscalonline | Tag Multinationales

Politique communautaire et internationnale 14/04/2025

Réforme fiscale internationale : L'UE adopte la directive DAC9 pour la mise en œuvre du Pilier 2

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 11/03/2025

Accord politique européen sur la Directive relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (DAC9)

Thématiques abordées :

Multinationales

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Réglementaire 05/12/2024

Taxation à 15% des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux : précisions concernant les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 27/07/2024

Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Etudes, synthèses et rapports 21/11/2023

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 03/10/2023

La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Loi 27/09/2023

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Multinationales

Suivi législatif

Lire l'article

Loi 20/09/2023

CbCR public : le Gouvernement présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 juin 2023

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Réglementaire 13/08/2023

CbCR : actualisation de la liste des États permettant aux entités de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Réglementaire 21/06/2023

Transposition en droit interne de la directive introduisant la déclaration pays par pays publique (CbCR)

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 18/06/2023

La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 13/12/2022

Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur une taxation à 15% des multinationales

Thématiques abordées :

Multinationales

Evasion fiscale

Lire l'article

"Multinationales"