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multinationales : Tous les articles

21/11/2023

Etudes, synthèses et rapports

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

03/10/2023

Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

27/09/2023

Loi

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

20/09/2023

Loi

CbCR public : le Gouvernement présente un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 juin 2023

13/08/2023

Réglementaire

CbCR : actualisation de la liste des États permettant aux entités de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative

21/06/2023

Réglementaire

Transposition en droit interne de la directive introduisant la déclaration pays par pays publique (CbCR)

18/06/2023

Politique communautaire et internationnale

La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales

13/12/2022

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le Conseil parvient à un accord sur une taxation à 15% des multinationales

08/07/2022

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales à 15% : les députés européens fustigent le véto hongrois

19/05/2022

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales

18/05/2022

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales

07/04/2022

Politique communautaire et internationnale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

L'OCDE a publié des règles pour aider à la mise en œuvre nationale d'un impôt minimum mondial de 15 % (Pilier 2)

22/11/2021

Etudes, synthèses et rapports

Nouveau rapport de l'Observatoire fiscal de l'UE relatif à la concurrence fiscale

11/11/2021

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »

31/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historique

08/10/2021

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%

07/10/2021

Etudes, synthèses et rapports

Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021

30/09/2021

Politique communautaire et internationnale

Transparence fiscale des multinationales : une nouvelle étape a été franchie

21/09/2021

Etudes, synthèses et rapports

Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20

10/07/2021

Politique communautaire et internationnale

Taxation des multinationales : accord historique des pays du G20

29/06/2021

Etudes, synthèses et rapports

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

05/06/2021

Politique communautaire et internationnale

Le G7 vote un accord historique pour un taux d’imposition minimum des sociétés

03/06/2021

Politique communautaire et internationnale

Déclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE

07/02/2018

Politique communautaire et internationnale

Feuille de route de la politique fiscale de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

27/10/2017

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique accordé aux multinationales

02/06/2017

Jurisprudence

«Prix de transfert» : quand la preuve du transfert indirect de bénéfices fait défaut

12/04/2016

Politique communautaire et internationnale

Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

15/03/2016

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

13/11/2015

Loi

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

07/10/2015

Doctrine

Les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale figureront dans les collectifs budgétaires de fin d'année

17/09/2015

Politique communautaire et internationnale

Les propositions de la Commission en matière de transparence et d'efficacité fiscales pour les multinationales

28/04/2014

Politique communautaire et internationnale

Les mesures des ministres des Finances du G5 pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive

12/02/2013

Politique communautaire et internationnale

Taxation des bénéfices, les multinationales dans le collimateur de l'OCDE

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