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"Pme"

Réglementaire 03/08/2011

Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 15/06/2011

Réduction d'impôts et investissement au capital de PME : disparition de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 02/11/2010

PLF 2011 : Terrible coup de frein aux investissements dans les PME

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 07/04/2010

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/04/2008

Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 16/01/2008

L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)

Thématiques abordées :

Structures Innovantes