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"Pme"

Réglementaire 28/11/2016

Conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 26/10/2015

Les propositions fiscales du CAE pour faire prospérer les PME

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 15/10/2015

La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/06/2015

Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/02/2015

Impôt sur les sociétés : le gouvernement défavorable à l'institution d’une dose de progressivité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 19/01/2015

Loi Macron : les mesures en faveur des PME adoptées en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Analyses et points de vue 01/01/2015

Souscription au capital de PME : le dispositif de réduction d'impôt « MADELIN

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 17/12/2014

IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/11/2014

Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Réglementaire 16/05/2014

Des députés proposent une taxation réduite des capitaux rapatriés sous condition d'investissement dans des PME

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 12/05/2014

Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 21/11/2012

Modalités d'imputation des déficits étrangers subis par les PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés