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04/11/2021

Etudes, synthèses et rapports

Présidentielle 2022 : les propositions fiscales de France Digitale pour les STARTUPS

21/03/2018

Doctrine

Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche

20/03/2018

Doctrine

Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.

17/06/2016

Doctrine

Axelle Lemaire annonce le lancement d’une consultation « Les startups parlent à Bruxelles »

14/01/2016

Loi

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

27/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

L'OCDE recommande à la France de réformer le crédit d'impôt recherche au bénéfice des ETI

12/12/2012

Analyses et points de vue

Les 4 propositions fiscales de Truffle Capital pour favoriser la création de start-ups

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