Initialement, les députés avaient, par amendement, proposé la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre. Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité kilométrique, par nature facultative, l’amendement leur offrait une réduction de cotisations sociales , dans la limite d’un montant défini par décret. En définitive l’indemnité kilométrique vélo n’a pas été adoptée.
Introduite par la commission du développement durable du Sénat la mesure codifiée sous l’article 9 bis A du projet instaure une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos.
En séance publique, au Sénat, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, avait initialement fait valoir qu’une «telle disposition» relevait « dng>...