Le projet de loi n°1272 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est désormais en examen à l'Assemblée Nationale.
Fiscalonline 26 mai 2023Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale
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