L’article 11 de la loi de finances pour 2003 a institué en faveur des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) un régime spécifique d’exonération d’impôt sur les sociétés applicable sur option.
Fiscalonline 6 juillet 2011Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente
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