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"Corse"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 18/07/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/02/2024

Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 13/02/2024

Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/10/2023

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 21/06/2023

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/08/2021

Bercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 19/09/2019

Le Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2019

Exclusion des meublés de tourisme crédit d'impôt pour investissement en Corse : les investissements encore éligibles

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/06/2017

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 13/10/2016

Corse : les députés suppriment en commission les régimes fiscaux dérogatoires sur les vins et les véhicules routiers

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 12/09/2016

Les 6 recommandations de la Cour des Comptes pour une gestion plus rigoureuse de l'impôt en Corse

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu