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corse : Tous les articles

10/10/2023

Jurisprudence

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

21/06/2023

Doctrine

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

26/08/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en Corse

19/09/2019

Jurisprudence

Le Crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse devant le Conseil Constitutionnel

13/03/2019

Doctrine

Exclusion des meublés de tourisme crédit d'impôt pour investissement en Corse : les investissements encore éligibles

08/06/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE

13/10/2016

Loi

Corse : les députés suppriment en commission les régimes fiscaux dérogatoires sur les vins et les véhicules routiers

12/09/2016

Etudes, synthèses et rapports

Les 6 recommandations de la Cour des Comptes pour une gestion plus rigoureuse de l'impôt en Corse

13/08/2015

Doctrine

Définition du secteur automobile exclu du crédit d'impôt pour investissement en Corse

14/04/2003

Réglementaire

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

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